référendaire

référendaire [ referɑ̃dɛr ] n. m.

• 1310; bas lat. referendarius, de referre « faire un rapport »

1 ♦ Hist. Nom de divers officiers de chancellerie. Grand référendaire (du Sénat impérial, de la Chambre des pairs),ayant la garde du sceau et des archives.

♢ Adj. (1835) Mod. Conseiller référendaire, ou absolt référendaire : magistrat de la Cour des comptes, chargé de vérifier les comptes des justiciables.

2 ♦ (1969) Relatif à un référendum. Campagne, loi référendaire.

● référendaire adjectif (de référendum) Relatif à un référendum. ● référendaire adjectif (bas latin referendarius, du latin classique referendus, de referre, rapporter) Conseiller référendaire à la Cour des comptes, magistrat chargé de vérifier les comptes des justiciables ou d'instruire les affaires contentieuses portées devant la Cour. Conseiller référendaire à la Cour de cassation, magistrat dont le rôle est d'assister les magistrats de la Cour de cassation et qui a voix délibérative dans certaines affaires. ● référendaire nom masculin Conseiller référendaire. Sous les Mérovingiens, chef de la chancellerie ayant la garde du sceau royal. À Byzance, celui qui présentait aux souverains les requêtes et transmettait aux intéressés les décisions de l'empereur. ● référendaire (expressions) adjectif (bas latin referendarius, du latin classique referendus, de referre, rapporter) Conseiller référendaire à la Cour des comptes, magistrat chargé de vérifier les comptes des justiciables ou d'instruire les affaires contentieuses portées devant la Cour. Conseiller référendaire à la Cour de cassation, magistrat dont le rôle est d'assister les magistrats de la Cour de cassation et qui a voix délibérative dans certaines affaires.

référendaire

adj. Relatif à un référendum.

⇒RÉFÉRENDAIRE, subst. masc. et adj.

I. — Subst. masc.

A. — [En France]

1. ANC. RÉGIME. Officier de la petite chancellerie chargé de faire le rapport des lettres royaux. (Dict. XIX^e et XX^e s.).

2. HIST. CONTEMP. Référendaire au sceau. Fonctionnaire du ministère de la Justice dépendant du service du sceau. Baron, maître des requêtes, référendaire au sceau en attendant mieux, et ce vieil hôtel pour dot, aurez-vous assez de raisons pour ne pas aimer la comtesse? me dit-il [le comte Octave] à l'oreille (BALZAC, Honorine, 1843, p. 354).

B. — (Grand) référendaire

1. [En France]

— MOY. ÂGE. Officier du palais qui, sous les Mérovingiens, était chargé de la rédaction et de la conservation des actes émanant du roi, du garde du sceau, et qui devint le Chancelier de France sous les Capétiens, puis le Grand Chancelier. Un seigneur (...) reçut, pour prix de sa défection, de grands domaines dans le voisinage de Soissons; et le gardien de l'anneau royal ou du grand sceau d'Austrasie, le référendaire Sig ou Sigoald, donna le même exemple (THIERRY, Récits mérov., t. 2, 1840, p. 62).

— HIST. CONTEMP. Membre de la Chambre des Pairs ou du Sénat impérial, chargé d'apposer le sceau sur les actes qui émanent de cette chambre et de garder les archives. M. de Séranville sera tout au plus un grand chambellan ou un grand référendaire de la Chambre des pairs (STENDHAL, L. Leuwen, t. 3, 1835, p. 108).

2. [En Pologne] HIST. ,,Grand officier au-dessous du chancelier`` (Ac. 1798-1878).

C. — DR. CANON. ,,Autrefois clerc de l'entourage du pape, chargé de préparer les rescrits et de les présenter à la signature du pape; ou, prélat appartenant à un collège de consulteurs auprès des anciens tribunaux appelés Signature de grâce et Signature de justice. Aujourd'hui prélat appartenant à un collège de consulteurs auprès du tribunal de la Signature Apostolique`` (Foi t. 1 1968). Référendaires de l'une et l'autre signature (Ac.).

II. — Adjectif

A. — HIST. Tiers référendaire. ,,Se disait autrefois parmi les Procureurs, de Celui qui était appelé en tiers pour la taxe des dépens`` (Ac. 1835, 1878).

B. — Conseiller référendaire à la Cour des Comptes; p. ell., référendaire, subst. Magistrat de la Cour des Comptes, dont le grade est intermédiaire entre celui d'auditeur et celui de conseiller-maître, et qui est chargé de l'examen des pièces de comptabilité ainsi que du rapport sur lequel se prononcent les conseillers maîtres. V. conseiller ex. 5.

Prononc. et Orth.:[]. Ac. 1694, 1718: refe-; dep. 1740: réfé-. Étymol. et Hist. 1310 referendare « officier de chancellerie » (GERVAIS DU BUS, Fauvel, éd. A. Langfors, 56). Empr. au b. lat. referendarius, -ii « id. » VI^e s. ds BLAISE Lat. chrét., formé sur le supin referendum de referre, v. référer. Fréq. abs. littér.:24.

référendaire [ʀefeʀɑ̃dɛʀ] n. m. et adj.

ÉTYM. XIV^e; referendare, v. 1310; bas lat. referendarius, dér. de l'adj. verb. de referre « faire un rapport ».

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1 Hist. Nom de divers officiers de chancellerie. || Grand référendaire (du Sénat impérial, de la Chambre des Pairs), ayant la garde du sceau et des archives (→ Honneur, cit. 87).

1 Celui-là écrivait toujours, à M. le garde des sceaux, à M. le procureur général, à M. le chancelier, à M. le grand référendaire (…)

Hugo, Choses vues, I, 1847, Prison des condamnés à mort.

♦ Mod. (1835). || Conseiller référendaire, ou, absolt (1844; → Passer, cit. 52) référendaire : magistrat de la cour des Comptes, chargé de vérifier les comptes des justiciables, et placé dans la hiérarchie au-dessus des conseillers-maîtres et au-dessus des auditeurs.

2 (…) nous invitions tous les locataires distingués de l'impasse, et nous avions une collection d'attachés d'ambassades, en habits bleus à boutons d'or, de jeunes conseillers d'État, de référendaires en herbe (…)

Nerval, Petits châteaux de Bohême, Premier château, III.

♦ Régional (en Belgique). Magistrat, greffier auprès d'un tribunal de commerce.

2 Adj. (V. 1969). Relatif à un référendum. || Campagne référendaire. || Projet de loi référendaire.

Encyclopédie Universelle. 2012.